Impôt sur les gains immobiliers

Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques et morales lors de la vente d'immeubles.

Le gain immobilier s'obtient en soustrayant le coût de revient du prix de vente (produit). Cet impôt ne figure que dans les lois fiscales des cantons et des communes. La Confédération ne prélève pas d'impôt de ce type.

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